Conditions générales relatives aux certificats eHealth

Le certificat eHealth doit être considéré comme un passeport numérique pour une personne physique, une personne morale ou une association de fait. Le certificat eHealth doit dès lors être traité avec les précautions nécessaires, afin d’éviter tout abus de cette identité.

 

Tous ceux qui demandent ou utilisent un certificat eHealth, tant à titre personnel qu’au nom et pour le compte d’une personne morale ou d’une association de fait, sont soumis à certaines conditions. Retrouvez-les ICI.

Date de publication: 18/02/2016
 

KCE