Comportements sexuels à risque et don de sang. Partie I: Don de sang par les HSH

Avis n° 9291

Cet avis évalue les connaissances médicales, scientifiques et épidémiologiques actuelles ayant trait à l’impact des pratiques sexuelles à risque sur le don de sang et vérifie la fiabilité et la pertinence des données utilisées. Ce compte-rendu dégage notamment ce qui est nécessaire, en invoquant le principe de proportionnalité, pour que des personnes pouvant présenter un risque accru d’infections transmissibles ne soient pas éligibles à donner leur sang. Dans cette perspective, il examine les connaissances actuelles en microbiologie des infections transmissibles, les progrès réalisés pour écarter ou dépister ces infections au niveau de la collecte et de la préparation des composants sanguins, le respect des règles d’éligibilité par les donneurs de sang actuels et estime le risque résiduel de transmission du virus de l’immunodéficience humaine (VIH) par transfusion en Belgique. L’avis aborde également l’équilibre entre le principe de précaution et la prise de décision axée sur la réduction des risques (« aussi bas que raisonnablement possible ») afin de garantir la considération pour les receveurs de transfusions sanguines et les donneurs de sang. Il inclut des éléments d’appréciation et des notions qui touchent à la législation (droits et principes fondamentaux de la protection de la santé) et à la pratique professionnelle (responsabilités des donneurs et des professionnels de la chaîne transfusionnelle). Ce compte-rendu conclut qu’une exclusion à vie se justifie par la transmission de maladies incurables ou le principe de précaution poussé loin, qui ne considère pas uniquement les pathologies connues (HIV, etc.) mais aussi celles à venir éventuellement. Pour les comportements sexuels à risque, le risque de transmission n’implique cependant pas qu’un donneur de sang présente un risque permanent et illimité dès lors que les comportements associés au risque constaté n’existent plus et que les tests de dépistage sont négatifs, en tenant compte de la possible période de non-détectabilité. Le CSS a déjà appliqué un tel cadre de réflexion scientifique à d’autres donneurs de sang exclus de manière permanente (par exemple, les patients hémochromatosiques, les donneurs à risque d’avoir contracté une maladie de Creutzfeldt-Jakob). 

 

Dans cette première partie relative aux comportements sexuels à risque, la question du don de sang des hommes ayant eu des rapports sexuels avec des hommes (HSH) est analysée en grand détail. Selon toutes les études scientifiques et épidémiologiques passées en revue, l’évaluation a permis de confirmer que les HSH propagent des maladies infectieuses graves liées à des comportements sexuels de manière très supérieure à celle de la population nonHSH. Le problème de la non-compliance à l’entretien pré-don entraîne dès lors un risque sanitaire plus grand pour ces donneurs à haut risque infectieux même si un dépistage génomique sensible a été mis en œuvre. Sur la base de justifications scientifiques et du contexte réglementaire, ce rapport adresse aux décideurs un certain nombre de procédés moins contraignants que l’exclusion permanente des HSH mais qui garantissent et préservent une sécurité maximale du don de sang pour tout receveur. Ces approches moins contraignantes tiennent compte du principe de proportionnalité, c.-à-d. l'adéquation des moyens à l’impératif de sécurité sanitaire. Cet avis scientifique plaide pour une amélioration du niveau de prise de conscience de leur responsabilité sociale par les personnes souhaitant matérialiser leur empathie et altruisme par le don de sang.

 

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Date de publication: 24/11/2016
 

KCE