Commission d’agrément

Il existe une commission d’agrément compétente pour chacun des titres professionnels particuliers cités dans l’AR du 25 novembre 1991.

Composition

- La commission se compose d’une chambre francophone et d’une chambre néerlandophone. Les membres sont nommés par le ministre pour un terme renouvelable de 6 ans.

- Il y a un président et un vice-président pour chacune des chambres. Un fonctionnaire désigné par le ministre assure la fonction de secrétaire.

Missions

- Donner un avis sur le plan de stage introduit par le candidat

- Contrôler l’exécution du plan de stage, conformément aux critères en vigueur

- Fournir des avis au ministre sur les demandes d’agrément

- Donner, à la demande du Conseil supérieur, un avis motivé sur les critères propres à chaque discipline

- Donner, à la demande du Conseil supérieur, un avis motivé sur la valeur des maîtres de stage et des services de stage

Date de publication: 03/01/2014
 

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