11/10/13 Prothèses dentaires suite accident de travail

Un arrêté royal publié au Moniteur du 11 octobre 2013 établit les conditions d’indemnisation des prothèses dentaires nécessitées à la suite de lésions subies lors d’un accident du travail.

Les frais (fourniture ou renouvellement) sont remboursés à concurrence du coût fixé dans une annexe à l’arrêté ; celle-ci envisage aussi bien les prothèses fixes (couronnes, bridges, collages) que des prothèses amovibles (en résine, en métal), les systèmes d’ancrage et les implants mis en place dans le cabinet du dentiste. Le coût comprend les honoraires pour la préparation, la conception, la pose et la modification des prothèses dentaires provisoire et définitive.

Réf. : Arrêté royal du 1er octobre 2013 – M.B. du 11.10.2013 – p. 72673 – Texte complet.

Date de publication: 22/10/2013