2017 - Ce qui change le 1er janvier

La Commission nationale médico-mutualiste (CNMM) a entériné les adaptations ci-dessous concernant les honoraires des médecins à partir du 1er janvier 2017.

Les tarifs d'honoraires résultants de ces différentes mesures sont consultables en cliquant ici


Répartition de la masse d’index de 0,83%

  • Pour les médecins généralistes :
    • Les honoraires pour les consultations des médecins généralistes accrédités (101076) sont augmentés à 25 euros.
    • Les prestations pour la COM (consultation oncologique multidisciplinaire) sont indexées de 2%
    • Le supplément de permanence pour les consultations des médecins généralistes entre 18 et 21 heures est arrondi à 4 euros
    • Tous les autres honoraires de la nomenclature, à l'exception de ceux pour le DMG, l'imagerie médicale et la biologie clinique, sont majorés de 0,83 %
    • Les honoraires « hors nomenclature » ne sont pas indexés, à l’exception des honoraires de disponibilité pour les généralistes et pour les spécialistes, et l’avis médical pour les patients palliatifs qui sont augmentés de 2%
  • Pour les médecins spécialistes :
    • Les honoraires de consultations de certains médecins spécialistes accrédités (102535) sont augmentés à 25 euros.
    • Il s’agit donc des spécialistes accrédités en ophtalmologie, gynécologie et obstétrique, chirurgie orthopédique, oto-rhino-laryngologie, chirurgie, urologie, médecine physique et rééducation fonctionnelle, anesthésie-réanimation, stomatologie, neurochirurgie, chirurgie plastique, radiothérapie-oncologie et médecine nucléaire.
    • Sont augmentés de 2 % :
      • Les honoraires de consultation (à l’exception du code 102535) des autres spécialistes accrédités,
      • Les honoraires pour la surveillance des bénéficiaires hospitalisés par des spécialistes accrédités,
      • Les honoraires pour la COM (consultation oncologique multidisciplinaire),
      • et les honoraires de permanence des pédiatres.
    • Tous les autres honoraires de la nomenclature, à l'exception de ceux pour l'imagerie médicale et la biologie clinique, sont majorés de 0,83 %,
    • Les économies prévues dans les secteurs de l’Imagerie médicale et de la Biologie clinique, ces prestations ne sont pas indexées. Des économies supplémentaires de respectivement 3,8 et 4,8 millions euros sont encore requises en 2017. Cependant,
      • Une enveloppe de 10 millions d'EUR est dégagée pour permettre le remboursement des tests NIPT (test prénatal non invasif) au cours de l'année 2017.
      • Le projet de mammographie numérique sera réalisé en 2017 et le projet iGuide qui a pour objectif de limiter le volume d'examens non justifiés sera développé le plus rapidement possible.
    • Les honoraires « hors nomenclature » ne sont pas indexés, à l’exception des honoraires de disponibilité pour les généralistes et pour les spécialistes, et l’avis médical pour les patients palliatifs qui sont augmentés de 2%.

 

Diminution de la lettre-clé

Dans l’attente de l’entrée en vigueur de modifications spécifiques de la nomenclature (publiées par arrêté royal), et afin d’obtenir des économies équivalentes avec un effet immédiat, la lettre-clé de certaines prestations est diminuée dès le 1er janvier 2017. En effet, il peut s’écouler plusieurs mois entre l’approbation de mesures par les instances de l’INAMI et leur publication au Moniteur belge.

Cette diminution est temporaire ; les lettres-clés concernées seront remises au niveau actuel lors de l’entrée en vigueur des mesures d’économies en cours de discussion.

Voici un aperçu de ces mesures :

  • Imagerie médicale :          pas d’indexation et :
    • Articles 17 bis et 17 quater : - 1,405%, à l’exception des prestations de bilan échographique transthoracique, duplex couleurs et l’évaluation échographique bidimensionnelle de la grossesse ;
    • Article 17, 11° CT et 11°ter Cone beam CT : - 0,74% ;
    • Prestations duplex couleurs sont adaptées : de -15 à -20%;
    • Bilan échographique transthoracique : - 1,59% ;
    • Honoraires forfaitaires d’imagerie médicale : - 1,10%
  • Biologie clinique :       pas d’indexation et :
    • CMV et toxoplasma gondii : -35,86%
    • Her2 : -48,2%
    • Pour mémoire : Honoraires forfaitaires par prescription - 6,06% + remise à niveau des honoraires des articles 3, 18 et 24 :  + 6,59% (A.R. 09.11.2016 – M.B. 30.11.2016 plus d’info en cliquant ici);
  • Dans l’attente de l’adaptation de la nomenclature relative aux mesures d’économies « task force » concernant la cardiotocographie, la chirurgie de la cataracte, la radiothérapie, la gastro-entérologie, l’ECG, l’épreuve d’effort, et ICP :
    • Les prestations 431211-431222 Cure radicale pour endométriose pelvienne et 432235-432246 Amnioscopie sont mises à zéro ;
    • La prestation 424056-424060 Cardiotocographie anténatale : - 4,88 euros;
    • Chirurgie de la cataracte : - 4,11% ;
    • Les prestations 444356-444360 et 444371-444382 Honoraires forfaitaires pour les préparations avec simulation d'un traitement par irradiation externe ou de curiethérapie : - 8,222% ;
    • La prestation 444253-444264 Honoraires forfaitaires pour curiethérapie exclusive : - 30% ;
    • La prestation 444275-444286 Honoraires forfaitaires pour curiethérapie exclusive est mise à zéro ;
    • Toutes les prestations de l’art. 18, § 1, à l’exception des prestations susmentionnées, : - 3,225%;
    • Les prestations de l’art. 20, § 1, c), Gastro-entérologie : -  3,30% ;
    • La prestation 475812-475823 Epreuve d'effort ou d'hypoxie avec monitoring continu d'au moins une dérivation : - 8,50% ;
    • Les prestations 589013-589024 Dilatation endovasculaire percutanée avec ou sans placement de stent(s) et 589035-589046 Honoraires supplémentaires lors de la prestation 589013-589024 : - 10%