2014

Indexation des honoraires INAMI

L'index généralement appliqué dans les soins de santé à partir du 1er janvier 2014 est de 1,39 %.

Il y a bien sûr des exceptions, comme par exemple les prestations des articles 35 et 35bis (implants), pour lesquelles il a été décidé de ne pas les indexer.

Les premiers tarifs officiels commencent à nous parvenir : Soins dentaires, kiné, infirmiers, sages-femmes, rééducation, etc.

Vous pouvez consulter ici les montants officiels en vigueur à partir du 01.01.2014

 

 

Imagerie médicale – Honoraires forfaitaires par admission (460784)

Le Conseil Général de l’INAMI a décidé, dans le cadre de la fixation de l’objectif budgétaire 2014, de prendre la mesure (d’économie) suivante : en cas de réadmission du même patient, dans le même hôpital général, dans un délai de 10 jours après une hospitalisation précédente, les honoraires forfaitaires (pseudo-code 460784) sont limités à 82 %. Par admission, il faut entendre dans ce cas un séjour comportant au moins une nuitée.

La base légale de cette mesure a été publiée au Moniteur du 31.12.2013, dans une loi-programme qui, en l’occurrence, modifie en ce sens la loi AMI (nouvel article 56quinquies). Il est précisé que par arrêté royal le pourcentage de 82% peut être modifié, ou étendu à d’autres catégories d’hôpitaux, et ce, en fonction de l’évolution du nombre de réadmissions dans les hôpitaux.

La différence due à la réduction des honoraires ne peut être mise à charge du patient. Vous pouvez consulter ici les honoraires à 82 % applicables à partir du 01.01.2014

 

Vous pouvez consulter ici l honoraires forfaitaires 2014 pour l'imagerie médicale et la biologie

 

Expertises médicales judiciaires - Indexation des honoraires des experts judiciaires

L'arrêté royal du 14 novembre 2003 fixant le tarif des honoraires et frais dus aux experts désignés par les juridictions du travail e.a. dans les litiges relatifs au régime d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités a été publié au Moniteur Belge du 28 novembre 2003.

Cet arrêté royal est entré en vigueur le 1er décembre 2003.

 Vous pouvez consulter ici les montants officiels en vigueur pour 2014

 

Honoraires des experts (en Flandre) – assistance à l’intégration sociale (M.B. 09.12.2013 – en vigueur : 1er juin 2013)

Un arrêté du Gouvernement flamand que les honoraires et frais pour les expertises effectuées dans le cadre de la législation relative au reclassement social des handicapés et les litiges relatifs à l'inscription et l'octroi d'assistance à l'intégration sociale des personnes handicapées doivent être établis en application des tarifs définis par l’arrêté royal du 14 novembre 2003 fixant le tarif des honoraires et frais dus aux experts désignés par les juridictions du travail dans le cadre d'expertises médicales.

 

 

Date de publication: 30/01/2014