01/04/14 Tarifs; médecins - consultations et visites (rétroactif)

L’arrêté royal « Trajets de soins » du 21 janvier 2009 prévoit que le bénéficiaire n’est pas redevable d’une quote-part personnelle sur les honoraires pour les consultations d’ un médecin spécialiste qui peut signer un contrat trajet de soins pour la pathologie visée.
La circulaire OA 2013/17 prévoit que tout contact avec un médecin spécialiste qui peut signer un contrat trajet de soins pour la pathologie visée, entre en ligne de compte pour la prolongation des droits.
Selon la circulaire OA 2009/319, le médecin spécialiste du trajet de soins est identifiable dans le fichier des dispensateurs de soins par un champ TDS (Trajet de soins). Ce champ a la valeur 1, 2 ou 3 selon que le médecin spécialiste relève du trajet de soins diabète (1), insuffisance rénale (2) ou des deux (3).
Certains médecins spécialistes, enregistrés comme travaillant dans un centre de convention diabète et autorisés à signer un trajet de soins diabète, utilisent le code de nomenclature 102896 ou 102911 pour la consultation. Pour ces consultations, aucun champ «Intervention dans le cadre d’un trajet de soins - Toutes conditions remplies» n’était prévu dans la liste de tarifs, ce qui a occasionné des problèmes pour certains médecins et patients pour le remboursement des consultations et la prolongation du trajet de soins.
La liste des tarifs a été adaptée : pour les codes de nomenclature 102896 et 102911, un champ «Intervention dans le cadre d’un trajet de soins - Toutes conditions remplies» a été ajouté. Il n’y a pas de quote-part personnelle pour ces consultations et ces consultations entrent en ligne de compte pour la prolongation des droits, à condition qu’elles soient délivrées par un médecin identifiable dans le fichier des dispensateurs de soins comme médecin spécialiste TDS (1) ou TDS (3) et que le patient ait un trajet de soins diabète de type 2.
Cette adaptation est d’application pour tous les trajets de soins qui ont commencé depuis le 1er juin 2009.


Numéro de code

Libellé

Honoraires

Intervention

Intervention (AR 26/11/06 -

MB 15/12/06)

Intervention dans le cadre

d'un trajet de soins - Toutes

conditions remplies (**)

Bénéficiaires

avec régime

préférentiel

Bénéficiaires

sans régime

préférentiel

Bénéficiaires

avec régime

préférentiel

Bénéficiaires

sans régime

préférentiel

102896

N 16

2,218261

Consultation par un médecin

spécialiste en gériatrie

35,49

32,83

22,92

34,83

27,92

35,49

 

102911

N 16

Q 30

2,346304

0,033039

Consultation par un médecin

spécialiste en gériatrie accrédité

38,53

 

35,87

25,96

37,87

30,96

38,53


Date de publication: 13/04/2014