Médecins candidats spécialistes

Informations pratiques pour les spécialistes en formation

1. Comment attester? 

 

Le maître de stage attester lui-même les prestations effectuées par le médecin stagiaire au sein du service de stage aux conditions suivantes (100% des honoraires) : 

  • Les prestations sont effectuées pendant les heures normales de service : le maître de stage, ou un médecin spécialiste agréé dans la même spécialité et mandaté par le maître de stage,  doit être physiquement présent dans le service
  • en dehors des heures normales : le maître de stage, ou un médecin spécialiste agréé dans la même spécialité et mandaté par le maître de stage, doit être appelable 24h/24, et à disposition du stagiaire dans le plus bref délais
  • pendant le week-end et les jours fériés : le maître de stage, ou un médecin spécialiste agréé dans la même spécialité et mandaté par le maître de stage,doit effectuer des visites de contrôle sur place
  • les listes mensuelles des médecins spécialites appelables chaque jour, et de ceuw qui sont chargés des visites de contrôle doivent être déposée chez le médecin-chef de l'hôpital, et doivent être conservées pendant deux ans et être disponibles en cas de contrôle

 

 Si une des ces conditions n'est pas remplie, le médecin spécialiste en formation doit attester lui-même des prestations, à 75% de la valeur indiquée dans la nomenclture.

 

Attention : Pendant la période entre la fin du stage et l'obtention du numéro INAMI définitif en qualité de spécialiste agréé, la règle des 75% est applicable.  

 

2. Entamer sa spécialistation

La condition de base pour entamer sa spécialisation est d’avoir une appréciation favorable par une faculté de médecine.
Les collège d’enseignement des universités belges opèrent la sélection des candidats qui seront autorisés à entamer leur spécialisation. La sélection fonctionne sur un système de classement qui détermine qui entre en ligne de compte pour occuper les places de stage disponibles dans les différentes spécialités. Les résultats académiques ainsi que les travaux scientifiques jouent un rôle important dans le classement.

L’arrêté Royal du 30 mai 2002 relatif à la planification de l’offre médicale détermine concrètement le nombre de candidats par spécialité pour les prochaines années. 

 

Le candidat spécialiste doit  remplir les formalités suivantes :

  • Il est en possession d’un diplôme de médecin agréé par le SPF Santé Publique
  • Il doit disposer d'un visa qui l'autorisant à exercer la profession. Le visa est envoyé automatiquement après l'obtention du diplome. Les médecins en possession d’un diplôme étranger doivent, pour travailler en Belgique, demander leur visa en suivant cette procédure.
  • Il est inscrit à l’Ordre des Médecins.
  • Il doit suivre une formation théorique et pratique, appelée le stage, spécifique à la spécialité qu'il veut exercer, et qui est approuvée et suivie par la Commission d'agrément de cette spécialité. Il doit introduire un plan de stage.

 

Depuis la 6ème réforme de l'Etat, les critères d'agrément restent une compétence fédérale, mais les agréments eux-mêmes sont attribués par les Communautés et Régions.

Les demandes doivent être introduites respectivement :

 

CRITERES DE FORMATION : voir point 4.

 

3. Accréditation pour les médecins spécialistes

Les médecins spécialistes peuvent introduire une demande d’accréditation provisoire à partir du jour où ils ont demandé leur agrément et jusqu’à trois mois après réception de leur agrément. Ils doivent  être inscrit à un Glem pour introduire la demande d’accréditation provisoire. L’accréditation provisoire vaut pour une année.


Dans une période de référence de 12 mois, le médecin spécialiste doit comptabiliser 20 points d’accréditation. Parmi ces points, il doit compter au moins 3 points dans la rubrique éthique et économie et assister à au moins deux réunions de son Groupe Local d’Evaluation Médicale (Glem).  

En ce qui concerne les réunions des Glems

  • On reconnaît un point par heure, avec un maximum de 2 points par réunion ;
  • Une réunion de Glem doit durer au moins une heure;
  • Les points de participation aux réunions de Glems comptent pour au maximum 8 points parmi les 20 points exigés;
  • Le responsable du Glem peut faire doubler le nombre de points d’une réunion de Glem si la réunion porte sur une des initiative du Conseil National pour la Promotion de la Qualité. Le maximum de 8 points précité reste néanmoins d’application.

Pour en savoir plus, consultez notre rubrique accréditation

 

4. L'AGREMENT DES MEDECINS SPECIALISTES, DES MAITRES DE STAGE ET DES SERVICES DE STAGE : ARRETE MINISTERIEL DU 23 AVRIL 2014

Les critères généraux d’agrément des médecins spécialistes, des maîtres de stage et des services de stage sont fixés par l’arrêté ministériel du 23 avril 2014. Cet arrêté a été modifié par un Arrêté ministériel du 13 septembre 2016, publié au Moniteur du 19.09.2016. Les modifications sont entrées en vigueur le 1er octobre 2016. Elles sont intégrées dans le texte ci-dessous.

 

Pour la bonne compréhension des critères énumérés, il faut rappeler que la liste des titres professionnels particuliers réservés aux médecins est divisée en trois niveaux :

  • Titre de niveau 1, pour les titulaires d'un diplôme légal de docteur en médecine, chirurgie et accouchements ou d'un grade académique de médecin
  • Titres de niveau 2, pour les médecins agrées dans une des spécialités énumérées dans l’article 2 de l’arrêté du 25.11.1991 établissant la liste des titres professionnels particuliers, c’est-à-dire les spécialités « de base », en ce compris le titre de médecin généraliste
  • Titres de niveau 3, pour les médecins déjà agréés pour une spécialité de niveau 2 qui sont ensuite agréés pour un titre complémentaire : par exemple, …et en réadaptation fonctionnelle et professionnelle des handicapés, … et en soins intensifs, … et en oncologie, etc.

 

  1. Critères généraux d’agrément des médecins spécialistes


Dispositions générale relatives à la formation :

  • Théorie et pratique - La formation des candidats spécialistes est à la fois théorique et pratique. Le contenu et la durée de formation sont déterminés pour chaque spécialité par un arrêté ministériel fixant les critères particuliers pour cette spécialité – Plus d’info : voir page Lois, Répertoire alphabétique, rubrique « Agrément » .En plus de sa formation dans les différents services de stage, le candidat spécialiste doit participer régulièrement à des activités didactiques organisées par les facultés de médecine, les institutions scientifiques, et les associations professionnelles.
  • Dispenses - Un candidat spécialiste qui a déjà été agréé dans une spécialité et qui suit une formation dans une nouvelle spécialité peut se voir accorder des dispenses partielles pour les parties de formation déjà suivies, dans les limites suivantes : analyse des demandes de dispenses au cas par cas ; pas d’application pour les candidats médecins généralistes ; la totalité des dispenses partielles ne peut dépasser la moitié de la durée minimale de la formation en cours.
  • Formation à temps plein et ininterrompue – Le candidat spécialiste doit, sauf raison médicale, être présent à temps plein dans son service de stage ; si ce n’est pas le cas, la durée de la formation est prolongée proportionnellement. Par ailleurs, une interruption de plus de 15 semaines doit être rattrapée à la fin du stage, pour la partie qui excède 15 semaines.
  • Protection de la candidate spécialiste enceinte – La législation relative à la protection de la maternité s’applique dans ce cas. Notamment elle ne peut être chargée d’aucune tâche comportant des risques pour elle-même ou son enfant.

 

Le stage

  • Le stage doit se dérouler dans au moins deux services de stage agréés, établis dans deux hôpitaux agréés distincts.
  • Maître de stage coordinateur -  L’un des maîtres de stage fera fonction de maître de stage coordinateur. Il est agréé dans la spécialisation dans laquelle le candidat souhaite être agréé. Il doit veiller à ce que les objectifs finaux soient périodiquement atteints à un degré suffisant et évalués dans le cadre d'une autonomie croissante du candidat, avec suffisamment d'attention pour les phases de transition. Une convention précisant au minimum les obligations de chacun est signée entre le maître de stage coordinateur et le candidat spécialiste.
  • Autres maîtres de stages – Dans chaque service de stage, le maître de stage veille à la cohérence et à la qualité de formation pendant la période de stage effectuée dans son service. (Voir les obligations des maîtres de stages ci-dessous)
  • Diversité des stages – sous certaines conditions les stages peuvent se dérouler en partie dans un service non hospitalier, à l’étranger (dans l’union européenne ou en dehors de celle-ci), et même dans un service de stage non agréé ou encore pour réaliser une étude scientifique.
    • Stage hospitalier / non hospitalier : Le stage peut être accompli pour 40% au maximum dans un service non hospitalier ; donc au minimum pour 60% dans un service hospitalier. Autre règle à respecter : un tiers au minimum, et deux tiers au maximum du stage en milieu hospitalier doivent avoir lieu dans un hôpital (ou un service de stage) qui n'est pas désigné comme universitaire. Pendant les stages hospitaliers, le candidat spécialiste fait partie du personnel médical de l’hôpital ; il est soumis à la réglementation générale de l’hôpital, et participe aux exigences de sa spécialité. La durée du stage effectué dans un pays « européen », ainsi que celle du stage remplacé par une étude scientifique, n’entrent pas en ligne de compte dans ce décompte. Enfin, ces règles ne sont pas d’application pour l'agrément des médecins spécialistes pour tous les titres de niveau 3.
    • Stage à l’étranger – une distinction est établie entre les stages :
      • Dans un Etat membre de l’UE, ou un Etat membre de l’Espace économique européen, ou un Etat avec lequel l’UE a conclu un accord d’association relatif notamment à la non-discrimination d’un ressortissant étranger en raison de sa nationalité : le candidat spécialiste peut y effectuer un stage d’une durée maximum fixée au tiers de la durée totale du son stage, à condition que : - Le service ou le superviseur de ce stage soit agréé pour la formation de candidats spécialistes par le pays d’accueil. - Une convention soit conclue entre le maître de stage coordinateur, le candidat spécialiste et la personne ou la structure chargée de superviser le candidat spécialiste dans le pays d'accueil ; y figurent au minimum les modalités du stage, une rémunération raisonnable, les objectifs finaux du stage, et les modalités selon lesquelles le candidat spécialiste bénéficie d’une assurance professionnelle. - Le superviseur ou le service chargé de superviser le candidat spécialiste dans le pays d’accueil fait l’objet d’une notification au SPF Santé public et y est enregistré sur une liste tenue par ce Service. - Ces règles ne s’appliquent pas non plus pour l'agrément des médecins spécialistes pour tous les titres de niveau 3
      • Dans un pays « tiers » : quand le stage à l’étranger s’effectue dans un autre pays que ceux cités ci-dessus, il peut être tenu compte d’un stage de maximum un an. Les conditions relatives à l’agrément du service ou du superviseur, à l’existence d’une convention, et à la notification du superviseur sont d’application dans ce cas aussi.
    • Stage dans un service non agréé comme service de stage -  Si le candidat désire acquérir certaines compétences spécifiques afférentes à un sous-domaine limité de la spécialité et qui ne peuvent être acquises dans un service de stage agréé, il pourra accomplir au maximum 6 mois du stage dans le cadre d’un service non-agréé comme service de stage. Le maître de stage coordinateur reste responsable pendant cette formation ; une convention doit être établie entre le maître de stage coordinateur, le candidat spécialiste, et le chef du service « non agréé », fixant au minimum les modalités du stage, la rémunération du candidat spécialiste, les objectifs finaux du stage, et les modalités selon lesquelles le candidat spécialiste bénéficie d’une assurance professionnelle. La structure dans laquelle le stage est effectué fait l’objet d’une notification au SPF Santé public et y est enregistré sur une liste tenue par ce Service.
    • Stage de rotation - Il sera offert la possibilité au candidat spécialiste, qui désire acquérir des compétences spécifiques à une spécialité autre que celle pour laquelle il vise un agrément, de pouvoir accomplir au maximum une année de son stage dans un service de stage agréé pour l’autre spécialité concernée. Dans ce cas, c’est le maître de stage du service de rotation qui est responsable de la formation du candidat spécialiste. Une convention doit être établie entre le maître de stage coordinateur, le candidat spécialiste, et le chef du service de rotation, fixant au minimum les modalités du stage, la rémunération du candidat spécialiste, les objectifs finaux du stage, et les modalités selon lesquelles le candidat spécialiste bénéficie d’une assurance professionnelle.
    • Réalisation d’une étude scientifique – Pendant sa formation, le candidat spécialiste peut réaliser une étude scientifique ; pour le stage, on ne prend en compte que maximum la moitié de la durée de l’étude scientifique ; celle-ci ne peut remplacer au maximum que deux ans de la durée totale du stage.
  • Participation aux gardes de l’hôpital - Le candidat spécialiste participe exclusivement aux gardes dans l'hôpital où il accomplit son stage. Il participe, dans la mesure de son niveau de formation, à la prise en charge et au traitement des urgences dans sa propre spécialité ainsi que dans les spécialités connexes sous la supervision du chef de service des urgences. Celui-ci dispose d’un organigramme reprenant les médecins compétents pouvant garantir en tout temps la supervision.

 

Evaluation et agrément

  • Preuves à apporter - Au terme de sa formation, le candidat doit non seulement apporter la preuve qu’il satisfait aux objectifs finaux et qu’il est apte à exercer la spécialité concernée de manière indépendante et sous sa propre responsabilité mais également qu’il a eu une formation dans les domaines suivants : communication avec les patients, qualité des soins, médecine factuelle, collaboration interdisciplinaire, gestion électronique des données et leadership clinique.
  • Evaluation finale – à la fin de sa formation, le candidat spécialiste doit réussir une évaluation finale organisée de façon paritaire par les associations professionnelles de la spécialité concernée et par les établissements universitaires sous le contrôle du ministre de la santé publique.
  • Publication scientifique – Pour obtenir son agrément, le candidat spécialiste doit pouvoir démontrer son aptitude à réaliser une analyse scientifique, en particulier par le biais d’une publication scientifique validée par des pairs dans une revue médicale faisant autorité.
  • Evaluation des maîtres de stage aussi - Chaque année, le candidat spécialiste rédige un rapport confidentiel quantitatif et qualitatif de son stage qu’il tiendra à la disposition du ministre de la santé publique et ce pendant toute la durée de sa formation et jusqu’à deux ans après la fin de celle-ci.
  • Maintien de l’agrément – Une fois agréé, le médecin spécialiste est tenu de maintenir et de développer ses compétences pendant toute sa carrière par une formation pratique et scientifique.

2. Critères généraux d’agrément des maîtres de stage

 

Le maître de stage dispose de qualités didactiques, cliniques et organisationnelles ; la formation qu’il dispenses doit reposer sur une large base scientifique, et il doit veiller à l’adéquation entre activités scientifiques et activités pratiques.

Il doit aussi, chaque année, suivre une formation, en ce compris une formation à l'évaluation des candidats. Cette formation peut être organisée par des associations scientifiques, des associations professionnelles et/ou des institutions universitaires.

Il doit, au moins une fois tous les 5 ans, faire paraître une publication scientifique en relation avec sa spécialité, validée par des pairs, dans une revue médicale faisant autorité.

Sauf disposition contraire prévue dans les critères d’agrément spécifiques à sa spécialité, le maître de stage doit être agréé depuis au moins cinq ans dans la spécialité et l'avoir exercée de façon continue et active durant cette période.

Le maître de stage doit disposer d'une équipe de stage composée de médecins agréés depuis au moins trois ans dans la même spécialité, qui assurent l'accompagnement d'un ou de plusieurs candidats.

Le maître de stage est tenu d’exercer son activité clinique pendant toute la durée de son agrément et cet agrément n’est valable que pour les activités qu’il exerce dans le service de stage agréé.

Si le service de stage est réparti sur plusieurs sites d’un même hôpital ou d’un groupement d’hôpitaux, le maître de stage exerce une réelle activité médicale sur chacun des sites.

Un maître de stage ne peut assurer la formation que d’un nombre limité de candidats en fonction du nombre de lits, de l’activité justifiée, du nombre d’admissions (y compris pour l’hospitalisation de jour), du nombre de consultations dans le service de stage, et du nombre de médecins spécialistes agréés dans le service de stage. Le nombre maximum de candidats spécialistes par année de stage est précisé dans l’arrêté d’agrément du maître de stage.

Le maître de stage établira, en concertation avec le candidat spécialiste, un programme de formation précisant les objectifs de la formation, tenant compte des critères de formation mais aussi de la formation déjà suivie par le candidat spécialiste. Ce programme doit être signé par les deux parties et transmis dans les trois premiers mois du stage au ministre de la Santé publique et au maître de stage coordinateur.

Le maître de stage doit consacrer suffisamment de temps à la formation du candidat et organiser régulièrement, au moins dix fois par an, des réunions de groupe couvrant les aspects socio-économiques, juridiques et éthiques de l’exercice de sa spécialité. Un contact entre le candidat et d’autres médecins devra être favorisé par le maître de stage en organisant des réunions interdisciplinaires.

Le maître de stage encourage le candidat spécialiste à accomplir un travail scientifique ; notamment en lui permettant de s’y consacrer à raison d’au moins 4 heures par semaine, durant la semaine de travail. Il lui permet aussi d’assister aux cours, exposés et groupes de travail organisés.

Le maître de stage ne doit pas être « temps plein » dans le service. Il faut que lui-même, ou un médecin spécialiste mandaté, par lui soit physiquement présent dans le service de stage pendant les heures normales de service ; en dehors de ces heures, il faut que lui-même, ou le médecin mandaté à cet effet, soit appelable 24 heures sur 24, et qu’il soit immédiatement disponible. Si le service de stage est réparti sur plusieurs sites hospitaliers, ce contrôle  doit être assuré sur chacun des sites.

 

 3.  Critères généraux d’agrément des services de stage

 

Un service de stage peut être agréé pour la durée totale des formations, ou pour une partie seulement de celles-ci.

Les activités du service de stage doivent être importantes et variées pour permettre au candidat spécialiste d'acquérir une large expérience quantitative et qualitative. Les critères d’appréciation tiennent compte notamment du nombre de lits, d'admissions et de consultations annuelles, ainsi que de la diversité des cas pathologiques, de l'activité en hospitalisation de jour, du type et du nombre d'interventions diagnostiques et thérapeutiques.

Le service de stage doit disposer d'un local pour les séminaires et réunions et d'infrastructures permettant la consultation d'une bibliothèque médicale.

Le service de stage doit mettre à disposition du candidat spécialiste un logement adéquat pendant les gardes dormantes.

Les services de stages hospitaliers doivent aussi respecter les conditions suivantes :

l'agrément du service de stage peut porter sur l'ensemble ou une/des section(s) d'un service hospitalier, d'un service médico-technique ou d'un service médico-social;

si le service de stage est réparti sur plusieurs sites d'un même hôpital, d'une association ou d'un groupement d'hôpitaux, chacun de ces sites répond à toutes les conditions fixées, excepté pour ce qui est du nombre requis de lits. Le nombre requis de lits doit être atteint dans l'ensemble du service de stage;

si le service de stage est réparti sur plusieurs sites d'un même hôpital, d'une association ou d'un groupement d'hôpitaux, une permanence est assurée par au moins un candidat spécialiste en chirurgie et par un candidat spécialiste soit en médecine interne, soit en anesthésiologie-réanimation. Tous deux doivent avoir achevé deux années de formation;

la supervision de tous les candidats spécialistes doit être assurée à tout moment par un médecin spécialiste dans la spécialité pratiquée dans le service de stage. Pendant les week-ends et les jours fériés, le médecin spécialiste en question effectue des visites.

l'hôpital doit disposer d'un laboratoire agréé de biologie clinique auquel le candidat spécialiste peut rapidement faire appel à tout moment. Le laboratoire en question assure une permanence vingt-quatre heures sur vingt-quatre. Par dérogation, un hôpital psychiatrique ne doit pas disposer d'un laboratoire agréé de biologie clinique, mais doit seulement pouvoir y faire appel.

Date de publication: 12/10/2016