Structures

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1. Le Service des soins de santé est chargé de la gestion administrative et financière de l’assurance soins de santé 


Parmi les nombreux organes liés au Service des soins de santé, les 3 structures suivantes, notamment, jouent un rôle important dans le secteur des soins de santé


Au sein du Service des soins de santé, fonctionnent également d’autres commissions, conseils et collèges importants :

  • Commission des conventions ou d’accords
    • Conventions : Accoucheuses, Avec les représentants des initiatives d'habitation protégées pour des patients psychiatriques, Bandagistes, Etablissements hospitaliers, Fournisseurs d'implants, Kinésithérapeutes, Logopèdes, Maisons de repos et de soins, maisons de repos pour personnes âgées, centres de soins de jour, Maisons de soins psychiatriques, Opticiens, Orthopédistes, Pharmaciens, Praticiens de l'art infirmier, Prothésistes-acousticiens
    • Commission nationale
      • Médico-mutualiste
      • Dento-mutualiste
  • Conseils d'agrément pour les paramédicaux
  • Commission chargée de conclure des accords forfaitaires avec les maisons médicales
  • Commission de remboursement des médicaments (CRM)
  • les Conseils techniques (médical, dentaire, pharmaceutique, de la kinésithérapie, de l’hospitalisation, des implants) formulent notamment des propositions de modification de la nomenclature des prestations de santé
  • le Conseil consultatif de la rééducation fonctionnelle donne des avis concernant la nomenclature et les conventions qui traitent de cette matière
  • Conseil national pour la promotion de la qualité des soins (CNPQ)
  • Conseil technique des moyens diagnostiques et de matériel de soins
  • Groupe directeur de l’accréditation et les 26 Comités paritaires d’accréditation traitent les affaires relatives à l’accréditation des médecins
  • Collège national des médecins-conseils est compétent pour l’intervention accordée pour les soins et l’assistance dans les actes de la vie journalière (maisons de repos et de soins, maisons de soins psychiatriques, maisons de repos pour personnes âgées, etc.)
  • Commission d’informatique au sein de laquelle les O.A., les dispensateurs et les établissements de soins définissent les règles en matière de facturation sur supports magnétiques
  • Commissions de profils des dispensateurs de soins individuels et des établissements de soins
  • La Commission d’avis en cas d’intervention temporaire dans l’usage d’un médicament (CAIT) formule des propositions de cohorte dans le cadre du projet Unmet Medical Need, et donne des avis en matière de besoins médicaux non rencontrés et dans les dossiers individuels liés aux décisions de cohorte.
  • Les Collèges des médecins pour les médicaments orphelins émettent des avis sur les demandes de remboursement individuelles concernant un médicament orphelin et pour lequel un tel collège existe selon ses modalités de remboursement. Ces avis aident ainsi le médecin-conseil de la mutualité dans sa décision d’octroi ou non du remboursement du médicament concerné.
  • Il existe également des groupes de travail et des comités d’accompagnement, en exécution des conventions avec le Comité de l’assurance.

 

2. Service d’évaluation et de contrôle médicaux (SECM)

 

3. Le Fonds des accidents médicaux

 

Source: Inami