Service d'évaluation et de contrôle médical: missions et procédures

Le service d'évaluation et de contrôle médical présente sa brochure, dans laquelle sont proposés des sujets tels que l'organisation, le contact entre prestataires de soins et le service, les droits et obligations des prestataires de soins... 

Sur la base de l'arrêt Salduz, certaines autres modifications y ont été apportées.

 

En savoir plus

Date de publication: 13/10/2016