Hôpitaux généraux et hôpitaux psychiatriques: mention du numéro BCE

A partir du mois de juillet 2015, il y a lieu de mentionner le numéro BCE (Banque-Carrefour des Entreprises ) de l'hôpital ou de la personnalité juridique du Conseil médical sur les modèles de facture des hôpitaux adressés aux organismes assureurs et sur les modèles de facture du Conseil médical adressés aux patients et aux organismes assureurs.  

 

Consultez la version intégrale de la circulaire ICI.

Date de publication: 24/08/2015