Conseils techniques des moyens diagnostiques et de matériel de soins

élabore des propositions dans le cadre du remboursement des moyens médicaux, notamment les prestations prévues à l’article 34, premier alinéa, 20° de la loi SSI

 

Conseils techniques des moyens diagnostiques et de matériel de soins

Mission

  • Elabore des propositions dans le cadre du remboursement des moyens médicaux.

Représentants des organisations représentatives du Corps Médical

  • Nombre total de médecins : 4 dont 2 effectifs et 2 suppléants
  • ELECTIONS 2014 : 2 dont 1 effectif et 1 suppléant ABSyM

 

Conseil technique des radio-isotopes

Missions

  • Détermine la procédure à suivre pour l'admission, la modification ou la suppression d'un produit sur la liste des radio-isotopes remboursables.
  • Définit les délais et obligations en cas de demande d'admission, de modification ou de suppression.

Représentants des organisations représentatives du Corps Médical

  • Nombre total de médecins : 12 dont 6 effectifs et 6 suppléants
  • ELECTIONS 2014 : 10 dont 5 effectifs et 5 suppléants ABSyM

 

Conseil technique des voiturettes

Mission

  • Fixe les conditions de remboursement pour les handicapés.

Représentants des organisations représentatives du Corps Médical

  • Nombre total de médecins : 8 dont 4 effectifs et 4 suppléants
  • ELECTIONS 2014 : 4 dont 2 effectifs et 2 suppléants ABSyM
Date de publication: 24/10/2013