Baisse de prix des médicaments au 1er mars 2017 : combicliff

Nouvelles 24/02/2017

Le « combicliff »

Lorsque le système du remboursement de référence est appliqué pour un principe actif, nous vérifions si des combinaisons avec ce principe actif existent pour lesquelles le système du remboursement du référence n’a pas encore été appliqué.

Pour ces préparations combinées, la base de remboursement (niveau ex-usine) ne peut pas être plus élevée que la somme des bases de remboursement (niveau ex-usine) des préparations mono composantes de référence avec la base de remboursement la plus élevée par unité qui appartient encore au groupe des médicaments « les moins chers ».

Quelques exemples pratiques

Voici quelques exemples de règles de calcul afin de fixer le prix des spécialités combinées :

  1. Combi AB 10 mg/20 mg 30 comp. 25 EUR -> 22 EUR
    • Mono A1 10 mg 30 comp. = 10 EUR
    • Mono A2 10 mg 30 comp. = 9 EUR

    • Mono B1 20 mg 30 comp. = 12 EUR
    • Mono B2 20 mg 30 comp. = 10 EUR
    • Mono B3 20 mg 30 comp. = 11 EUR

  2. Combi AB 5 mg/10 mg 30 comp. 25 EUR -> 16 EUR
    • Mono A1 5 mg 30 comp. = 10 EUR
    • Mono A2 5 mg 30 comp. = 9 EUR

    • Mono B1 10 mg 60 comp. = 12 EUR -> 30 comp. = 6 EUR
    • Mono B2 10 mg 60 comp. = 10 EUR
    • Mono B3 10 mg 60 comp. = 11 EUR

  3. Combi AB 5 mg/10 mg 30 comp. 25 EUR -> 13,5 EUR
    • Mono A1 5 mg 30 comp. = 10 EUR
    • Mono A2 5 mg 30 comp. = 9 EUR

    • Mono B1 30 mg 60 comp. = 21 EUR -> 10 mg 30 comp. = 3,5 EUR
    • Mono B2 30 mg 60 comp. = 19 EUR
    • Mono B3 30 mg 60 comp. = 20 EUR

  4. Combi AB 10 mg/20 mg 30 comp. 25 EUR -> 25 EUR
    • Mono A1 10 mg 30 comp. = 15 EUR
    • Mono A2 10 mg 30 comp. = 14 EUR

    • Mono B1 20 mg 30 comp. = 12 EUR
    • Mono B2 20 mg 30 comp. = 10 EUR
    • Mono B3 20 mg 30 comp. = 11 EUR

Pourquoi cette mesure ?

Jusqu’en 2017, il n’y avait pas de diminution de prix dans le cadre du système du remboursement de référence, pour les préparations combinées

  • qui n’étaient plus protégées par un brevet
  • et pour lesquelles il n’y avait pas de préparations combinées génériques remboursables et disponibles

lorsque le 1er générique pour un ou plusieurs des principes actifs composants était inscrit sur la liste.

Ces préparations combinées maintenaient alors leur prix et base de remboursement plus élevé, ce qui était un désavantage pour le patient et l’assurance soins de santé.

Cette mesure a pour but d’éviter que la préparation combinée soit plus chère que la somme des bases de remboursement des préparations mono composantes dont la combinaison est composée.

Conséquences de cette mesure

Cette mesure est source d’économie à la fois pour le patient et les pouvoirs publics.

Afin de diminuer toutes les spécialités pharmaceutiques concernées à un niveau de prix correct, nous réalisons, au 1er mars 2017, une régularisation unique des bases de remboursement, prix et parts payées par le patient (tickets modérateurs).

A l’avenir, cette mesure sera appliquée trimestriellement, c’est-à-dire au 1er janvier, 1er avril, 1er juillet et 1er octobre de chaque année.

Vous pouvez consulter les nouveaux prix sont consultables via le programme web « Médicaments ».

Plus d'informations

Brochure ou dépliant d’info : Pacte d’Avenir

Source INAMI
Date de publication: 25/02/2017