1. Comment attester?

Le candidat généraliste peut porter ses prestations en compte à 100% pour autant que les conditions suivantes soient remplies :

• Le maître de stage et le stagiaire doivent exercer en même temps dans le cabinet de consultation.
• Lorsque le stagiaire tiend seul une visite ou une consultation,
  • le maître de stage doit être appelable et immédiatement disponible
  • et le stagiaire signe l’attestation du maître de stage avec la mention : “sur ordre de  (nom du maître de stage).

Ils doivent disposer de moyens de communication appropriés. 

Si les conditions susmentionnées ne sont pas remplies, le stagiaire peut porter ses honoraires en compte à 75% sur sa propre attestation. 

2. Agrément comme médecin généraliste

Les généralistes peuvent introduire une demande d’accréditation au Groupe de direction de l’accréditation pour une période de trois ans s’il remplit les conditions suivantes :

• remplir et signer le formulaire de demande d’accréditation
• comptabiliser 20 points d’accréditation par période de référence de 12 mois
• avoir participé à 2 réunion du Glem où l’on est inscrit
• atteindre le seuil d’activité minimum (sauf pour les jeunes médecins pendant leurs trois premières années de pratique)

 Les généralistes qui viennent d’être agréés peuvent être accrédité provisoirement pour une année à condition d’en faire la demande dans les trois mois qui suivent l’agrément par le Ministre. La demande est adressée au groupe de direction de l’accréditation. La prolongation de l’accréditation est soumise aux conditions susmentionnées.

Le médecin généraliste reçoit une indemnité d’accréditation. 

3. Accréditation

Les généralistes peuvent introduire une demande d’accréditation au Groupe de direction de l’accréditation pour une période de trois ans s’il remplit les conditions suivantes :

• remplir et signer le formulaire de demande d’accréditation
• comptabiliser 20 points d’accréditation par période de référence de 12 mois
• avoir participé à 2 réunion du Glem où l’on est inscrit
• atteindre le seuil d’activité minimum (sauf pour les jeunes médecins pendant leurs trois premières années de pratique)

 Les généralistes qui viennent d’être agréés peuvent être accrédité provisoirement pour une année à condition d’en faire la demande dans les trois mois qui suivent l’agrément par le Ministre. La demande est adressée au groupe de direction de l’accréditation. La prolongation de l’accréditation est soumise aux conditions susmentionnées.

Le médecin généraliste reçoit une indemnité d’accréditation. 

4. Honoraire de disponibilité

Un honoraire de disponibilité est payé aux généraliste qui prennent part aux services de garde de médecine générale organisés en période de 12 à 24 heures pour chaque jour de la semaine à aprtir de 19 heures jusqu’au lendemain à 8 heures, le vendredi à partir de 10 heures jusqu’au lundi à 8 heures en les jours fériés à partir de 19 heures jusqu’au surlendemain à 8 heures.

Pour 2011, l’honoraire de disponibilité est fixé à 5,74 EUR par heure.  

5. Mesures de soutien à la pratique en médecine générale  

5.1. Soutien à la pratique

L’Accord national médico-mutualiste prévoit une intervention annuelle visant à soutenir la pratique de médecine générale, qui sera accordée aux médecins généralistes agréés qui sont inscrits au service de garde organisé par le cercle agréé de médecins généralistes, et qui ont une activité d’au moins 1 250 consultations et/ou visites à domicile par an.

Pour l’année 2010, cette intervention annuelle se monte à 1..052,9àEUR. 

5.2. Impulseo

 Voyez notre rubrique Impulseo

5.3. Intervention financière dans l'équipement informatique

Un généraliste agréé peut recevoir de l’INAMI une intervention annuelle dans les coûts d’équipement informatique (software) qu’il utilise pour la gestion des dossiers médicaux. Cette intervention est réglée par l’arrêté royal du 6 février 2003 fixant les conditions et les modalités selon lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités accorde une intervention financière aux médecins pour l'utilisation de la télématique et pour la gestion électronique des dossiers médicaux.

Seuls les logiciels approuvés par la Commission Nationale Médico-Mutualiste entre en ligne de compte pour l’intervention financière de l’INAMI.  

La demande d’intervention financière est à adresser à l’INAMI.

Le formulaire de demande ainsi que les listes de logiciels reconnus se trouvent sur le site de l’INAMI.

6. Infobox pour généralistes

Le Service d’Evaluation et de Controle Médical met à la disposition des généralistes des brochures appelées “infobox”. Ces brochures offre une réponse aux principales questions que le prestataire peut se poser. 

L’Infobox est envoyé aux généralistes qui débutent leurs pratiques et peut églament être téléchargez ici.