Conditions pour spécialiste établi

Conditions auxquelles un  spécialiste établi doit répondre pour acquérir et maintenir la qualité d'accrédité.

(Texte approuvé par le Groupe de direction de l’accréditation du 15 février 2006)


Le médecin spécialiste qui souhaite être accrédité doit suivre une formation continue. Il doit avoir comptabilisé 60 CP répartis équitablement sur une période de 3 ans, qui débute 2 mois avant la période d'accréditation en cours et qui s'achève 2 mois avant la fin de cette période. De plus, un certain seuil d'activité doit être atteint..


1. Première demande

Le médecin spécialiste qui souhaite être accrédité doit introduire une demande d'accréditation au moyen des formulaires adéquats, dans lesquels il déclare notamment:

  • qu’il transmet au médecin généraliste consulté par le patient et/ou qui le soigne et échange avec lui toutes les données médicales utiles par dossier de patient en matière de diagnostic et de traitement ;
  • qu’il prête son concours à des initiatives d’évaluation de la qualité, organisées par les pairs pour la discipline en question ;
  • qu’il a atteint pour l’année civile précédente un certain seuil d’activité comme prévu pour sa spécialité (voir annexe 3), exception faite pour les jeunes médecins dans leurs 4 premières années de pratique ;
  • qu’il n’a pas fait l’objet de remarques répétées sur la base des constatations de la commission compétente pour l’évaluation des profils médicaux. Ces constatations concernent la prescription et l’exécution de prestations diagnostiques et thérapeutiques selon les critères fixés par la commission.

La demande reprend également le(s) lieu(x) et la durée de l’exercice de l’activité principale.

Vous pouvez télécharger ici le formulaire de demande d'accréditation ainsi que la feuille de présence individuelle.

 

2. Prolongation

La demande de prolongation doit être introduite auprès du GDA au plus tard 2 mois avant l’expiration de la période d’accréditation en cours. A défaut du strict respect de ce délai, le Service ne pourra garantir une vérification dans les délais afin, le cas échéant, de pouvoir procéder à une demande d’informations complémentaires pour les dossiers qui ne seraient pas conformes aux critères établis.

 

3. Credit points

Pendant une période de référence de 12 mois, le médecin spécialiste doit obtenir 20 CP. Dans ces 20 CP doivent être obligatoirement acquis 3 CP en rubrique « éthique et économie » et deux participations au GLEM (Groupe local d'évaluation médicale "peer review").

Pendant la période de référence de 12 mois, le médecin doit participer à au moins deux réunions du GLEM (groupe local d’évaluation médicale « peer review ») auquel il est inscrit :

  • Une réunion de Glem doit durer au moins une heure ;
  • 1 CP est octroyé par heure de participation avec un maximum de 2 CP par réunion ;
  • une réunion de GLEM a une durée minimum d’une heure ;
  • donc un minimum de 2 CP en GLEM doit être atteint annuellement. Le nombre maximum de CP en GLEM par an est fixé à 8 CP;
  • le responsable du GLEM attribue le doublement de CP lorsque la réunion a répondu aux initiatives du Conseil national de promotion de la qualité (CNPQ). Le maximum annuel pour les réunions de GLEM reste fixé à 8 CP.

Vous pouvez consulter ici le tableau qui reprend l'attribution des CP en fonction du type d'activit

 

4. Seuil d'activité

Spécialités
Qualification Spécialité Contacts ou prestations
100 ANESTHESIOLOGIE 500 ou 10.000 K
140 CHIRURGIE 900 ou 13.000 K et/ou 16.000 N
170 NEURO-CHIRURGIE 700 ou 9.300 K
210 CHIRURGIE PLASTIQUE 800 ou 12.000 K
340 GYNECOLOGIE 1.250
370 OPHTALMOLOGIE 1.250
410 O.R.L. 1.250
450 UROLOGIE 1.250 ou 12.000 K
480 ORTHOPEDIE 1.200 ou 20.000 N
520 STOMATOLOGIE 800 ou 12.000 K
550 DERMATOLOGIE 1.500
580 MEDECINE INTERNE 1.000
620 PNEUMOLOGIE 1.000
650 GASTRO-ENTEROLOGIE 800
690 PEDIATRIE 1.000
730 CARDIOLOGIE 1.200
760 NEUROPSYCHIATRIE vour neurologie ou psychiatrie
770 NEUROLOGIE 1.000
780 PSYCHlATRIE 600
790 RHUMATOLOGIE 1.250
830 MEDECINE AIGUE 1.250
860 BIOLOGIE CLINIQUE *
870 ANATOMO-PATHOLOGIE 1.250
930 RADIO-DIAGNOSTIC 1.250 ou 125.000 N
960 RADIOTHERAPIE 400 points
    1 consultation 1 point
    1 stimulation 4 point
970 MEDECINE NUCLEAIRE 625
  ou 13 heures d'activité clinique par semaine

 

1. les médecins reconnus dans plusieurs spécialités peuvent choisir le seuil d'activité de l'une de leur spécialité.
2. Le seuil d'activité résulte d'un calcul effectué sur les mêmes bases (percentile) pour toutes les disciplines.
* Le seuil d'activité en Biologie clinique est de 13 heures d'activité dans un laboratoire de biologie clinique agréé.

 

  • Pour les médecins spécialistes porteurs du titre professionel spécifique en médecine d'urgence, les médecins spécialistes en médecine d'urgence et les médecins spécialistes en médecine aigüe : 13 heures d'activité clinique par semaine  dans les locaux d'une fonction agréée pour soins d'urgence spécialisés.
  • Pour les gériatres agréés, le seuil d'activité minimum est fixé à 13 heures d'activité clinique dans une service hospitalier de gériatrie ou dans une hôpital géraitrique de jour.
  •  Pour les spécialistes qui seront agréés en oncologie, le seuil d'activité minimum est fixé à 13 heures d'activité clinique.

 

5. Durée de l'accréditation

L’accréditation prend cours le premier jour du mois suivant l’approbation de la demande par le GDA et porte sur une durée de trois années.

Date de publication: 09/06/2013