Conditions pour généraliste établi

Conditions auxquelles un généraliste établi doit  répondre pour acquérir et maintenir la qualité d'accrédité.


(Texte approuvé par le Groupe de direction de l’accréditation du 15 février 2006)


Le médecin généraliste qui souhaite être accrédité doit suivre une formation continue. Il doit avoir comptabilisé 60 CP répartis équitablement sur une période de 3 ans, qui débute 2 mois avant la période d'accréditation en cours et qui s'achève 2 mois avant la fin de cette période. De plus, un certain seuil d'activité doit être atteint.

 

1. Première demande

Le médecin généraliste qui souhaite être accrédité doit introduire une demande d'accréditation au moyen des documents adéquats, dans lesquels il déclare notamment:

  • qu’il tient un dossier médical par patient et qu’il échange avec tout autre médecin, consulté par le patient et/ou qui le soigne, tous les éléments de ce dossier, qui sont utiles à l’établissement du diagnostic et du traitement ;
  • qu’il exerce une activité principale en tant que médecin généraliste et qu’il assure la continuité effective des soins ;
  • qu’il possède un seuil d’activité d’au moins 5 contacts par jour ouvrable en moyenne (consultations et visites) pendant l’année civile précédente (1.250 par an), exception faite pour les jeunes médecins dans leurs 4 premières années de pratique ;
  • qu’il n’a pas fait l’objet de remarques répétées sur la base des constatations de la commission compétente pour l’évaluation des profils médicaux. Ces constatations concernent la prescription et l’exécution de prestations diagnostiques et thérapeutiques selon les critères fixés par la commission ;
  • qu’il prête son concours à des initiatives d’évaluation de la qualité, organisées par les pairs.

La demande reprend également le(s) lieu(x) et la durée de l’exercice de l’activité principale.

Vous pouvez télécharger ici le formulaire de demande d'accréditation ainsi que la feuille de présence individuelle.

 

2. Prolongation

La demande de prolongation doit être introduite via les documents adéquats communiqués dans le paragraphe précédent. La demande de prolongation doit être introduite auprès du GDA au plus tard 2 mois avant l’expiration de la période d’accréditation en cours. A défaut du strict respect de ce délai, le Service ne pourra garantir une vérification dans les délais afin, le cas échéant, de pouvoir procéder à une demande d’informations complémentaires pour les dossiers qui ne seraient pas conformes aux critères établis.

 

3. Credit points

Pendant une période de référence de 12 mois, le médecins généraliste doit obtenir 20 CP. Dans ces 20 CP doivent être obligatoirement acquis 3 CP en rubrique « éthique et économie » et deux participations au GLEM (groupe local d'évaluation médicale 'Peer review').

Pendant la période de référence de 12 mois, le médecin doit participer à au moins deux réunions du GLEM (groupe local d’évaluation médicale « peer review ») auquel il est inscrit :

  • 1 CP est octroyé par heure de participation avec un maximum de 2 CP par réunion ;
  • une réunion de GLEM a une durée minimum d’une heure ;
  • donc un minimum de 2 CP en GLEM doit être atteint annuellement. Le nombre maximum de CP en GLEM par an est fixé à 8 CP;
  • le responsable du GLEM attribue le doublement des CP lorsque la réunion a répondu aux initiatives du Conseil national de promotion de la qualité (CNPQ). Le maximum annuel pour les réunions de GLEM reste fixé à 8 CP. 
     

4. Seuil d'activité

Pour la médecine générale (003 - 004), 1250 contacts sont exigés.

 

5. Durée de l'accréditation

L’accréditation prend cours le premier jour du mois suivant l’approbation de la demande par le GDA et porte sur une durée de trois années.

Date de publication: 09/06/2013