Recip-e: État des lieux

Chère Consœur,

Cher Confrère,

 

Ces derniers jours, un certain nombre de médecins et de pharmaciens se posent des questions quant au statut de la prescription électronique. Est-elle valable ou pas ? La priorité doit-elle être donnée à l’exemplaire papier ou non ? Pour fournir une réponse précise à ces questions et dissiper tout doute en la matière, nous vous donnons un aperçu clair de la situation actuelle.


Avec les associations professionnelles susceptibles d’utiliser des prescriptions médicales qui sont officiellement représentées au sein du Comité de l’Assurance de l’INAMI (médecins, dentistes, pharmaciens, infirmiers, kinésithérapeutes), l’ABSyM est l’un des membres fondateurs de l’asbl Recip-e. Cette asbl perçoit des subsides de l’INAMI dans le but de procéder au développement de la prescription médicale électronique et ce, conformément au Plan d’action e-Santé 2015-2018 de la ministre De Block.

 

L’année passée, le Plan d’action e-Santé[1] 2015-2018 a présenté les ambitions de la Ministre fédérale de la Santé publique et de ses collègues ministres régionaux pour les prochaines années. Déclinée en 20 points d’action concrets, une liste de ce qu’ils souhaitaient réaliser dans le domaine de l’e-Santé au cours de cette période a été dressée. Le Point d’action 4 : Prescription électronique définit non seulement le timing nécessaire au développement de Recip-e mais aussi les actions prévues pour l’évolution de la prescription électronique, parmi lesquelles : “La prescription électronique est valable sans prescription sous format papier”, avec pour date butoir initiale le 01/07/2016.

 

Jusqu’à présent, aucune loi ou aucun arrêté royal n’a toutefois été publié, modifié ou encore supprimé en ce sens. Bien que la prescription électronique en soi soit actuellement valable et jouisse d’une légitimité datant déjà d’avant le 1er juillet 2016, la prescription sous format papier est toujours requise et il en sera ainsi jusqu’à la fin de cette année.

La prescription papier reste indispensable !

L’exemplaire papier de la prescription – sous sa forme légale actuelle – reste indubitablement requise jusqu’au 01/01/2017. D’une part, afin que le pharmacien puisse l’utiliser et soit à même de délivrer la médication prévue et d’autre part, pour que le patient puisse en obtenir le remboursement.

Le statut de la prescription électronique reste donc momentanément inchangé. Bien qu’il vous soit fortement recommandé de prescrire systématiquement de manière électronique, la prescription papier reste une condition sine qua non, pour les raisons précitées et jusqu’à nouvel ordre.

 

Dr Marc MOENS,

Président de l’asbl Recip-e

 

 



Date de publication: 29/07/2016