Accord médico-mut conclu pour deux ans : bonne nouvelle pour les patients et les médecins

INAMI Communiqué de presse

La Commission nationale médico-mutualiste a conclu un accord ce lundi soir 21 décembre 2015 concernant les honoraires et les tarifs pour les deux prochaines années. L'accord offre une sécurité tarifaire aux patients et prévoit également certains investissements devant favoriser la qualité, l'accessibilité et la payabilité des soins de santé. Davantage de moyens peuvent ainsi être dégagés pour le traitement et l'accompagnement des malades chroniques : les médecins généralistes sont encouragés à tenir un dossier médical global pour les malades chroniques et un pré-trajet sera mis en place pour les patients atteints de pré-diabète de type 2.


Maggie De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, se réjouit du nouvel accord médico-mutualiste. « J'aimerais remercier les membres de la Médicomut pour leurs efforts et leur attitude constructive. Grâce à cet accord, nos patients ont une garantie face au montant que les médecins conventionnés – médecins généralistes et spécialistes adhérant à l'accord – peuvent attester en 2016 et en 2017. Malgré le contexte budgétaire difficile, nous avons trouvé le moyen d'investir dans nos soins de santé et de revaloriser certaines prestations effectuées par les médecins généralistes et spécialistes. Pour ce faire, nous utiliserons l'enveloppe de 25 millions d'euros que j'avais réservée dans le budget des soins de santé 2016.

Le nouvel accord est constitué de 5 principes-clés.
1. Le rôle central du médecin généraliste

Les médecins généralistes jouent un rôle crucial lors de la prévention, du traitement et du suivi des patients.

Afin de renforcer leur rôle de coordinateur, quelques investissements ont été repris dans l'accord :

  • le dossier médical global : les médecins généralistes tenant un dossier individuel pour des patients atteints d'une affection chronique âgés de 45 à 74 ans recevront 55 euros au lieu de 30 euros.e dossier médical global : les médecins généralistes tenant un dossier individuel pour des patients atteints d'une affection chronique âgés de 45 à 74 ans recevront 55 euros au lieu de 30 euros.
  • e-Santé : les médecins généralistes se verront octroyer des primes pour l'utilisation effective des applications e-Santé. Ils seront notamment récompensés pour, entre autres, l'échange d'informations avec les mutualités via MyCareNet, le chargement de Sumehrs (dossier clinique résumé d'un patient) sur la plateforme e-Health, pour l'application de la facturation électronique, etc. Les primes e-Santé seront également intégrées à l'allocation de soutien à la pratique. Maggie De Block : « L'utilisation des applications e-Santé est bénéfique pour tous : non seulement les dispensateurs verront leur charge administrative baisser, mais les patients et les mutualités auront aussi moins de paperasse à gérer et il y aura, de plus, une amélioration de la collaboration entre dispensateurs de soins. La digitalisation demandera tout d'abord du temps et des efforts de la part des parties concernées. Je m'en rends bien compte ; c'est pourquoi je dégage à présent des moyens supplémentaires afin de les soutenir dans cette démarche. »

2. Collaboration intégrée et multidisciplinaire

Afin de pouvoir soigner et accompagner au mieux les patients atteints d'une affection chronique, il est essentiel que les dispensateurs de soins (médecins, pharmaciens, praticiens de l'art infirmier, etc.) collaborent systématiquement autour de ces patients, et ce, à travers les différentes disciplines.

  • Trajets de soins : le développement des trajets de soins multidisciplinaires pour affections chroniques est poursuivi, notamment à l'aide d'un pré-trajet pour patients atteints du diabète.
  • Réinsertion : les médecins seront associés davantage au trajet de réinsertion, au cours duquel les activités professionnelles que le malade de longue durée peut encore exercer sont examinées avec lui.
  • e-Santé : les primes octroyées aux médecins généralistes pour l'utilisation des applications e-Santé stimuleront également la collaboration sur le terrain.

3. La continuité des soins

  • Les postes de garde de médecine générale
    Afin de garantir la continuité des soins à un maximum de patients, l'accord prévoit de poursuivre le développement des postes de garde de médecine générale comme partie intégrante du système des postes de garde. Maggie De Block : « Vu l’importance que les postes de garde de médecine générale, les services de garde, les services d'urgences ainsi que le triage effectué par le numéro vert 1733 soient tous harmonisés, nous élaborerons une vision globale. Le secteur sera également soumis à un audit externe en 2016 afin d'optimaliser le système de financement des postes de garde. »

4. Soins efficaces

Maggie De Block : « Vu que notre budget des soins de santé est limité, il est d'autant plus important de mettre l’accent sur l'efficacité et de lutter contre le gaspillage. Je suis donc ravie que ce principe ait été explicitement repris dans l'accord médico-mutualiste. »

  • Polymédication : la Médicomut développera des recommandations et des indicateurs concrets afin de réduire la polymédication non justifiée chez les personnes âgées.

5. L'accessibilité des soins

  • Le ticket modérateur : l'accord ne prévoit pas d'augmentation des tickets modérateurs.

source INAMI

  • Les médecins conventionnés : en prévoyant 25 millions d'euros supplémentaires pour la revalorisation de certaines prestations, le gouvernement veut inciter le plus de médecins possibles à adhérer à l'accord médico-mutualiste 2016-2017. Ceci est dans l'intérêt des patients ; ils pourront en effet compter sur un tarif fixe chez tous les médecins «conventionnés», et ce, pour une durée de deux ans. Les médecins conventionnés ont, quant à eux, droit à un statut social s'élevant à 4.790 euros pour ceux qui sont entièrement conventionnés.
  • Les suppléments : les médecins et les mutualités s'engagent à formuler des propositions afin de réduire les suppléments attestés en biologie clinique, en génétique et en anatomopathologie, ainsi que pour la reconstruction mammaire à la suite d'un cancer. La Médicomut formulera également des propositions concernant les suppléments d'honoraires avant la fin de l'année 2017, et ce, sur la base d'une analyse approfondie.
  • Innovation : certaines mesures, notamment en biologie clinique, permettront de dégager des moyens pour rembourser certaines innovations, par ex. de nouvelles techniques de mesure pour les patients atteints de diabète de type 1.
Date de publication: 22/12/2015