Accord 2016-2017 publié au Moniteur belge du 27 janvier 2016

 L'Accord 2016-2017 a été publié au Moniteur belge de ce 27 janvier 2016. 

 

Vous avez 30 jours pour vous positionner par rapport à l'accord :

 

  • Si vous ne réagissez pas au plus tard le 26 février 2016, vous adhérez automatiquement à l’accord pour l'ensemble de votre activité; il n'y a, dans ce cas, aucune démarche à faire.
  • Si vous ne souhaitez pas adhérer ou si vous souhaitez adhérer partiellement à l’accord, depuis cette année, vous pouvez signifier votre décision :
  • soit par voie électronique, en utilisant le module sécurisé de l'INAMI « Mon conventionnement » via le programme MyInami;
  • soit envoyer une lettre recommandée (cf. modèles ci-dessous) à la Commission nationale médico-mutualiste, INAMI, avenue de Tervueren 211, 1150 Bruxelles. 

Quelle que soit la méthode utilisée, la deadline est donc le 26 février 2016.  

 

Modèles à utiliser en cas de conventionnement partiel ou de refus de l'accord :

  • Adhérer à l'accord pour une partie de l'activité :

     -     Des formulaires sont à utiliser respectivement par les médecins généralistes et par les médecins spécialistes.

  • Refuser d'adhérer aux termes de l'accord :

     -     Le formulaire à utiliser doit bien reprendre toutes les mentions indiquées.

 

Pour télécharger le texte du nouvel accord médico-mutualiste 2016-2017, cliquez ici.

Pour consulter le communiqué de presse de l'ABSyM annonçant la publication de l'accord au Moniteur belge, cliquez ici.

 

 

Date de publication: 28/01/2016